Protection des données à caractère personnel

Qui décide de l'usage de vos données

Vos données sont traitées sous la responsabilité de l'éditeur du site : un particulier sans finalité commerciale.

Cet éditeur ne dévoile pas son identité au public, la loi le prévoyant pour les particuliers (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il a néanmoins communiqué ses coordonnées à l'hébergeur, détaillé dans les mentions légales.

Besoin d'une précision ? Passez par le formulaire de contact du site.

Catégories de données

La collecte se limite aux données nécessaires au traitement de la demande de devis. Aucune donnée sensible ne figure dans le formulaire, au sens de l'article 9 du RGPD.

Le questionnaire de devis enregistre le prénom et le nom du demandeur, son courriel et, lorsqu'il est renseigné, un numéro de ligne téléphonique.

La collecte comprend en outre la commune ou le code postal du lieu concerné, le descriptif du projet en Rénovation Salle de Bain PMR, ainsi que les données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la demande.

Communication des données

Les informations renseignées sont communiquées aux professionnels compétents sur le secteur concerné.

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, qui opère au titre de la sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement, sans consulter le détail des demandes.

Finalités du traitement

Les informations fournies visent uniquement à transmettre le projet aux entreprises intervenant à proximité, afin que des devis puissent être établis.

Le fondement juridique du traitement est le consentement de l'intéressé, exprimé au moment de la transmission de la demande (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).

Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Elles ne sont exploitées à aucune fin publicitaire.

Durée de conservation

Les données afférentes à une demande sont conservées pendant la durée utile à son traitement, et au plus tard trois ans après le dernier échange.

La conservation des journaux techniques est limitée à douze mois, suivant les prescriptions légales en vigueur.

Passé ces délais, les informations sont supprimées.

Mesures de sécurité

Les données échangées empruntent une connexion chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès aux informations demeure restreint aux personnes dont la mission l'exige. Des procédés techniques et organisationnels adaptés préviennent la perte, l'altération ou la divulgation des données.

Transferts hors de l'Union européenne

Aucun transfert de données n'est opéré hors du territoire de l'Union européenne.

Au cas où un transfert deviendrait nécessaire, il s'accompagnerait des garanties imposées par le RGPD.

Droits de la personne concernée

Le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée reconnaissent à toute personne dont les données sont traitées les droits énumérés ci-après :

Toute personne intéressée peut accéder aux données la concernant, en demander la rectification ou en solliciter l'effacement.

Elle peut également manifester son opposition au traitement, en obtenir la limitation, se faire remettre ses données dans un format exploitable et retirer son consentement à tout moment, sans qu'aucun motif soit à fournir.

Toute demande d'exercice de ces droits se fait au moyen du formulaire de contact du site. La réponse intervient sous un mois. En cas de désaccord persistant, une plainte peut être adressée à la CNIL, autorité de contrôle compétente - www.cnil.fr.